Conditions générales de vente

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.dmb-meubles.com de CECE Dabboussi, Entrepreneuse individuelle, dans la limite des stocks disponibles. CECE Dabboussi se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.dmb-meubles.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays suivants : France, Europe (UE, Suisse, Royaume-Uni), DOM-TOM, Amérique du Nord, Amérique du Sud, Asie, Océanie.

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. CECE Dabboussi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site dmb-meubles.com.com La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. CECE Dabboussi propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec plusieurs options de paiement au choix :

– Paiement par virement bancaire

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système STRIPE)

Pour toute commande de création sur mesure, il sera demandé le versement d’un acompte s’élevant à 50% du montant de la création (à régler par chèque ou virement). La confection débutera une fois l’acompte encaissé. Sitôt la confection terminée, le solde, auquel s’ajoutera les frais d’envoi, sera à régler. Lorsque la totalité de la création sera réglée, elle sera envoyée.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la confirmation de l’enregistrement de sa commande lui sera communiquée par mail.

Si l’acheteur souhaite contacter la société CECE Dabboussi, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : hello@dmb-meubles.com, soit par téléphone :  au 06.26.87.39.09.

CECE Dabboussi conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Pour toute rétractation, merci de la signaler par mail à hello@dmb-meubles.com.

L’article doit être retourné dans son état d’origine.

Une création confectionnée sur mesure ne peut être ni échangée ni remboursée.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste via Colissimoet Mondial Relay (option proposée uniquement pour la France). En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Tous les produits fournis par CECE Dabboussi, Entrepreneuse individuelle, bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à CECE Dabboussi qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à : hello@dmb-meubles.com dans un délai de trente jours après livraison.

CECE Dabboussi, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les éléments du site www.dmb-meubles.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CECE Dabboussi, Entrepreneuse individuelle. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

CECE Dabboussi s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse : hello@dmb-meubles.com.

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Créteil.